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Attestation RT 2012, un DPE garanti par Trécobat

Des attestations formelles pour plus de sécurité !

La mise en application de la RT 2012 s'accompagne d'un contrôle de la réglementation

Pour être conforme, une maison RT 2012 se doit d'apporter la preuve qu'elle consomme moins de 50 kWh/m².an, quelque soit le mode de chauffage retenu, et ce, sans rien sacrifier au confort. 

Contrairement à la RT 2005 qui était juste tenue à des obligations de moyens, la maison BBC RT 2012 impose aux constructeurs des obligations de résultats. Clairement, pour qu'une maison RT 2012 obtienne son certificat de conformité, elle doit dès sa conception apporter la preuve qu'elle a bien pris en compte les contraintes de la RT 2012, à savoir : 

1) Le besoin bioclimatique ou « Bbiomax » : L'indicateur Bbiomax pose comme pré-requis une vraie performance du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Cela se traduit notamment par la valorisation du niveau d'isolation et de la conception bioclimatique (orientation de la maison favorisant l'accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…). 

2) La consommation d'énergie primaire ou « Cepmax » : L'indicateur Cepmax impose une exigence maximale de consommation d'énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne pour l'ensemble des 5 usages pris en compte que sont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes). Cette exigence impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3) Le confort d'été ou « Tic » : L'indicateur Tic impose une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) au sein des bâtiments non climatisés. 

Les exigences de résultats de la RT 2012 sont complétées par des exigences de moyens (surface de baie vitrée, isolation, etc). 

Pour prouver qu'il a bien pris en compte les contraintes de la RT 2012, le constructeur est dans l'obligation de fournir deux attestations :

- l'une en amont de la construction lors du dépôt de la demande de permis de construire : attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11). 

- l'autre à la remise des clés : attestation de prise en compte de la réglementation thermique réalisée à l'achèvement des travaux par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

Ces attestations sont formelles et s'appliquent à toute construction quel que soit le type de maîtrise d'ouvrage (constructeur de maison, artisans et auto-construction).

En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes : interruption des travaux, 45 000 € d'amende et six mois de prison en cas de récidive. Et dans l'hypothèse où les travaux continueraient, le maître d'ouvrage encourrait trois mois de prison et 45 000 € d'amende. 

Fort de ses 1 200 constructions labellisées BBC, Trécobat s'engage formellement dans le cadre de son contrat de construction à fournir toutes les garanties nécessaires pour satisfaire aux exigences de résultats de la RT 2012.

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